CONDITIONS GENERALES DE VENTES

(CGV)

Massifaffaires.com

Introduction :

Les Conditions Générales de Vente (CGV)  suivantes régissent l'ensemble des relations contractuelles entre de site de la Sté MASSIF AFFAIRES dit massifaffaires.com, au capital de 7.622,00 EURO  €, enregistré sous ne n°RCS 420 873 754 dont le siège est situé 12 rue JB PERRIN à MONTAUBAN (82) et les Clients désirant utiliser le site Internet massifaffaires.com de la Sté MASSIF AFFAIRES  pour y effectuer des achats.

Les Clients et massifaffaires.com  y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à Sté MASSIF AFFAIRES  en utilisant le présent site Internet massifaffaires.com vaudra pour le Client l’acceptation sans réserve des CGV dites Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par Sté MASSIF AFFAIRES, aussi nous invitons les Clients à les lire attentivement avant chaque achat.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués par les Clients dans les magasins où la Sté MASSIF AFFAIRES exerce ou pourrait être impliquée. Les prix des meubles peuvent être différents entre ceux proposés sur le site et ceux proposés en magasin, sans que le client puisse attaquer la Sté MASSIF AFFAIRES sur sa gestion des prix entre le site massifaffaires.com et le(s) magasin(s).

Les photos des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Les photos des articles sont parfois réalisées avec d'autres objets, mis en ambiance ou présentés avec des options. C’est la description détaillée de l'article qui définit l'article en vente. Les photos et descriptions des articles nous sont données par nos fournisseurs et parfois nous corrigeons des erreurs que nous remarquons. Si, malgré notre vigilance, vous remarquiez encore des erreurs, nous vous prions de nous en excusez et nous vous serions reconnaissants de nous le signaler aussitôt.

Nous joindre :

Par téléphone :

Téléphone portable de préférence : 06 89 75 56 90

Magasin de Montauban : 05 63 03 07 14

Par email :

info@massifaffaires.com

Par courrier

Massif Affaires

38 rue Voltaire

82000 Montauban

Nous sommes également joignables sur facebook, twitter, msn, gmail ...

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement autorisé à acheter et à payer selon le droit français articles 1123 et suivants du Code Civil. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas commander sur ce site.

Articles 1 : LES PRIX

Les prix affichés en ligne s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises France TVA égale à 19.6%), payables en Euros .

Les frais de livraison sont calculés au panier et sont déjà signalé dans chaque fiche article

En cochant la case correspondante dans votre panier, REMISE ENLÈVEMENT  vous bénéficiez d’une remise sur les prix affichés et les frais de livraison sont déduits. Si cela est votre cas, veuillez préciser dans quel magasin de Montauban ou de Cahors vous désirez retirer votre commande.

Le prix des articles est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.

La Société MASSIF AFFAIRES se réserve le droit de modifier ses prix TTC à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs HT en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité à cette date.

Nos propositions commerciales présentées sur ce site ainsi que nos prix sont valides lorsqu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs ou dans nos propres stocks.

Article 2 : LE PAIEMENT

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Solution de paiement sécurisé de la BANQUE POPULAIRE

MASSIFAFFAIRES.COM a choisi la solution BANQUE POPULAIRE comme solution de paiement sécurisé.

Cette solution garantie au client une transaction sécurisée grace au protocole SSL

Lors du passage au paiement, le client sera redirigé vers un serveur sécurisé de la BANQUE POPULAIRE, garantissant le cryptagede de ses données lors de la transaction.

Conscient que la sécurisation des paiements sur des boutiques en ligne, constitue une préoccupation majeure pour les clients, la BANQUE POPULAIRE, groupe bancaire leader sur le segment des PME - PMI françaises, commercialisent en toute sécurité, les paiements par carte bancaire.

Son fonctionnement est extrêmement simple et ne nécessite aucun logiciel supplémentaire sur l'ordinateur du client autre que le navigateur internet qu'il utilise normalement.

Le client est par ailleurs assuré d'être en présence d'un commerçant agréé par la BANQUE POPULAIRE puisque le commerçant utilisant le paiement securisé SSL BANQUE POPULAIRE doit disposer d'un certificat officiel de la Banque.

Le fonctionnement :

Le client internaute prépare sa commande sur le site massifaffaires.com

Lorsque son caddie est rempli et qu'il a saisi ses coordonnées pour la livraison des produits choisis, le client choisi le mode de paiement par Carte Bancaire.

Plusieurs solutions de paiement sont proposées au clients, avec un acompte minimum de 10% du montant de sa commande.

Payez comme vous le désirez chez Massifaffaires.com !

10% seulement à la commande ! .... ou plus si vous le désirez !

La commande sera envoyée lorsque son paiement total sera réalisé

Si le client le désire, il peut aussi payer 30, 50, 70, 90 ou 100% du Montant total.

Le client est alors dirigé vers le serveur Banque Populaire de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis à vis du site massifaffaires.com.

Le client internaute renseigne un formulaire avec son numéro de carte bancaire et sa date d'expiration puis le client valide la transaction. Les informations que le client internaute saisi sont bien sûr cryptées au moyen du protocole SSL avant d'être envoyées sur le serveur Banque Populaire. Ce serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. Si l'autorisation est délivrée, la transaction est réalisée.

Le client internaute sera débité immédiatement ou à la fin du mois en fonction du type de carte bancaire qu'il utilise.

Le client internaute n'a pas à saisir le code confidentiel de sa carte bancaire qui n'est aucunement transmis sur internet.

Le paiement est sécurisé par cryptage des informations et demande d'autorisation :

La confidentialité des données bancaires transitant entre l'ordinateur et le serveur BANQUE POPULAIRE est réalisé par le protocole SSL implémenté dans les principaux navigateurs tels que Netscape, Microsoft Internet Explorer, etc.

L'intégrité des données échangées et l'authentification du commerçant sont réalisées par le biais d'un certificat spécifique délivré par la BANQUE POPULAIRE au commerçant.

Le client internaute transmet ses coordonnées bancaires (numéro de carte et date de fin de validité) directement à la BANQUE POPULAIRE. Ces informations ne transitent et ne peuvent donc être mémorisées par aucun intermédiaire (commerçant ou prestataire technique).

Chaque commerçant utilisant le paiement securisé BANQUE POPULAIRE doit impérativement être client d'une banque BANQUE POPULAIRE, ce qui représente un gage de confiance pour le client internaute qui ne sais peut-être pas toujours à qui il a à faire.

le paiement sécurisé BANQUE POPULAIRE se charge d'effectuer :

La demande d'autorisation auprès de la banque du client.

Le paiement (si l'autorisation est accordée).

Le client internaute est averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet du commerçant.

Le système informatique du commerçant est averti en même temps du statut du paiement pour lui permettre de terminer la commande du client en cours.

Le client internaute peut profiter pleinement du paiement securisé SSL Banque Populaire.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE :

Si le client internaute souhaite régler par cheque,

Massifaffaires.com le remercie de le signaler lors du processus de commande et d'envoyer le courrier à :

Massifaffaires.com

38 rue Voltaire

820000 Montauban

Le courrier postal avec le chèque au nom de massifaffaires, devra impérativement être accompagné :

du numéro de la commande relative,

du nom du client,

de son adresse postale précise,

de son numéro de téléphone et adresse émail

La commande est considérée valide lorsque le chèque du client est encaissé sur le compte de Massifaffaires.com.

Les délais de livraison, sous réserve de stock disponible, débutent à partir de ce moment là.

Le paiement par cheque peut être réalisé en plusieurs fois avec un minimun de 10% du montant total de la commande, mais la totalité du paiement devra être réalisée et encaissée avant la livraison ou l'enlèvement de la commande.

En cas d'impayé et quel qu'en soit le motif, une participation aux frais de dossier de 15 Euros supplémentaires sera facturée au client par Massifaffaires.com, auxquels s'ajouteront les frais bancaires relatifs qui peuvent être débités sur le compte bancaire de Massifaffaires.com.

Si aucune régularisation amiable n'était opérée ou convenu, s'ajouteront directement ou indirectement des frais de recouvrement.

Dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d'envoi du premier courrier "mise en demeure de paiement", qu'il soit envoyé par lettre recommandé ou par simple lettre, le recouvrement sera fait par voie contentieuse.

Pour des questions concernant son paiement, le client peut à tout moment contacter Massifaffaires.com par email :

info@massifaffaires.com,

soit par téléphone au 06 89 75 56 90

Article 3 : LA COMMANDE

Massifaffaires.com est au service du client pour le renseigner et le conseiller par mail ou par téléphone :

info@massifaffaires.com

Téléphone : 06 89 75 56 90 10h à 12h et de 14h30 à 19h du lundi au vendredi

Dans chaque fiche article, dans l'onglet "poser une question" le client peut poser une question relative sur l'article concerné.

Pour PRÉPARER SA COMMANDE, le client sélectionne les meubles dans le panier où LES FRAIS DE LIVRAISON APPARAISSENT (Les frais d'emballage sont inclus dans le prix de l'article).

REMISE POUR ENLEVEMENT : Les frais de livraison et d'emballage peuvent être supprimé dans le cas d'un enlèvement dans un des dépôts de massifaffaires à Montauban (82) ou à Cahors (46).

Le panier s'utilise comme une sélection des différents meubles que l'on peut consulter et supprimer avant d'engager une commande.

( Pour conserver sa commande en preparation il suffit, de mentionner dans l'espaces "observations" en étape n°3, qu' " il s'agit simplement d'une preparation d'une éventuelle future commande". Ainsi, dans l'espace client et en ouvrant son compte client, ce dernier pourra retrouver sa selection de meubles ou autres articles du site massifaffaires.com.)

La commande est considerée valide uniquement lors de l'encaissement de l'acompte (10% minimum du total de la commande suffisent pour valider la commande)

PROCESSUS DE COMMANDE :

---- Avant de Valider la commande le client peut écrire des observations, des précisions, des réserves qui lui semblent importantes, telle que " il s'agit simplement d'une preparation d'une éventuelle future commande" ou bien "sous reserve de disponibilité et d'un delais avant le X janvier 2010"

---- Toute commande sera aussitôt suivie d'un accusé de bonne réception par émail automatique à l'adresse communiquée par le client dans son compte client (modifiable uniquement par le client)

En cas d'absence de cet accusé de bonne réception sous 24 heures, merci de bien vouloir prévenir notre Service Commande à l'adresse suivante : commandes@massifaffaires.com ou par téléphone au 06 89 75 56 90

Sous 24 à 72h, un mail de confirmation de commande ou un appel téléphonique émanant de Massif affaires.com récapitule toutes la commande.

En cas d'indisponibilité de stock momentanée ou définitive, le client peut annuler définitivement sa commande par mail ou téléphone et MassifAffaires le rembourse aussitôt.

Massifaffaires.com informera ensuite le client de l'avancement de sa commande jusqu'à sa livraison.

Pour nous contacter par mail au sujet d'une commande passée sur le site : commandes@massifaffaires.com

Massifaffaires.com se réserve le droit de refuser une commande d’un client qui aurait un historique de paiement litigieux et non résolu.

Article 4 : LA LIVRAISON

Les articles présentés sur le site sont, au choix du client, soit livrés par un transporteur, soit directement enlevés par le client aux dépôts de massifaffaires.com, a Cahors (46) ou à Montauban (82). Le prix de la livraison est indiqué dans le panier et peut être supprimé si le client désire lui même prendre en charge le transport.

Si le client choisi d’être livré par massifaffaires.com, un appel lui sera envoyé  quelques jours avant la livraison pour définir d’un rendez-vous de livraison à son domicile,

Selon la nature du (des) produit(s), les livraisons peuvent être effectuées par la poste, par un autre intermédiaire de transport ou par un transporteur spécialisé dans le transport de meubles ou d’objets lourds et délicats.

Le prix de la livraison est inversement proportionnel au montant du panier, c’est à dire que pour un petit achat, la livraison prend une part importante dans le total du panier ;  à contrario, pour les gros achats, la livraison à une incidence moins importante.

Le client doit obligatoirement signaler par écrit les particularités éventuelles du lieu de livraison, (étage, ascenseurs, escaliers étroits ou autres contraintes et difficultés d’accès). Un supplément de frais de livraison pourra alors être demandé au client selon les barèmes du transporteur.

Refusez la livraison si votre commande n’est pas livrée comme convenue.

Article 4-1 : DELAIS DE LIVRAISON:

- Les délais de livraison moyens présentés sur le site massifaffaires.com, sont ceux annoncés par nos fournisseurs et sont définis comme étant au départ de nos entrepôts.

- Les délais de livraisons sont confirmés au client lorsque massifaffaires.com récapitule et confirme la commande du client.

- Il faut compter en plus des délais de livraison indiqués 2 à 5 jours ouvrés pour le temps du transport.

- Nous faisons en sorte de ne présenter que des articles disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs, mais certaines informations sur délais de livraison peuvent s’avérer obsolètes durant quelques heures.

- Le client internaute accepte sans recours qu’il puisse y avoir des indisponibilités momentanées non encore signalées sur le site. Ces indisponibilités seront de toute manière signalées au client aussitôt.

- Aussi la commande du client internaute avec paiement est considérée comme étant « sous réserve de disponibilité » et de cas de forces majeures.

- En cas d’indisponibilité définitive le client est remboursé aussitôt.

Pour les achats des meubles « à saisir » également signalés dans les catalogue généraux « à saisir » :

- Le but de ce système de vente « à saisir » est de faire profiter aux clients des meilleurs prix possibles.

- Une date de début et de fin de mise en marché aux conditions de prix définis est précisée.

- Sauf si cela est signalé différemment dans la fiche article, les délais de livraison indiqués démarrent à la date de la fin de la vente.

-Si avant la date de fin de vente, les stocks disponibles étaient épuisés, massifaffaires.com est autorisé sans que le client puisse s’y opposer, à retirer le ou les article(s) de la vente ou bien à modifier les délais de livraisons initialement indiqués.

- Pour « les produits sans suite » (pièces uniques, fins de séries, etc.) annoncés dans le site, c’est le premier qui le commande qui l’à, sous réserve du paiement accepté.

Nous conservons les preuves informatiques des commandes à la seconde prés.

Si le premier client internaute qui l’a réservé ne paie pas dans les délais indiqué, c’est le deuxième client qui en aura la priorité, et ainsi de suite. Une fois achetés (commande payée), ces articles sont retirés de la vente en ligne.

Remarque importante :

Dans le cas où tout ou partie de la commande du client était indisponible, le client en serait informé aussitôt par mail ou par téléphone.

Néanmoins des articles de substitutions peuvent très souvent être proposés au client.

Si les propositions d’articles de substitution ne convenaient pas au client, ce dernier peut, si il le désire, simplement annuler sa commande par émail ou par téléphone, au quel cas nous le rembourserions aussitôt, si toute fois un encaissement avait été effectué.

Article 4-2 : VÉRIFIEZ LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE  :

D’une manière générale, au moment de la réception de la marchandise, vous devez impérativement contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Vérifiez également les emballages qui doivent être non ouverts, non  abîmés.

Refusez la livraison si votre commande n’est pas livrée comme convenue.

Si quelqu’un d’autre que le client réceptionnait les articles, il agirait au titre du client.

Massifaffaires.com conseille vivement aux clients de prévoir de faire des photos au moment de la réception en cas de problèmes d’articles non conformes ou d’emballage détérioré.

Dans le cas où un ou plusieurs articles livrés avaient subi des avaries durant le transport et étaient détériorés (casse, choc, déformation…) ou n’étaient pas conformes à la commande (erreur de référence), le client doit emmètre des réserves écrites sur le bordereau du transporteur ou aussitôt refuser le ou les colis en inscrivant la raison du refus sur le bordereau de livraison et toujours en garder un double nommé et signé par le livreur.

 Également le client doit signaler le problème à SAV@massifaffaires.com. qui le guidera dans ses démarches.

S’il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Écrivez en détail le nombre de colis et la désignation du ou des articles manquants avant de signer le bordereau de livraison remis par le chauffeur.

Informez massifaffaires.com des produits manquants par mail en rappelant les coordonnées de votre commande.

Si vous n’écrivez pas de réserves précises sur le bordereau de livraison, la commande livrée sera considérée comme livrée conforme.

Article 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement , des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article  L.121-20,   du Code de la consommation par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001. [legifrance.gouv.fr]

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, mais les frais de port restent à la charge du client.

MassifAffaires.com double la période de rétractation et allonge à 15 jours après livraison le droit de rétractation du client.

Conformément au code de la consommation L. 121-20-2, certains articles du site ne sont pas soumis au droit de rétractation et sont considérés comme des fournitures de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, tels que les articles avec des options particulières (teinte ou couleur échantillon sur mesure, piétements, quincailleries spécifiques, etc.), articles réalisés avec des dimensions « sur mesure ».

Article 6 : MODALITÉS DE RETOUR APRÈS LIVRAISON

Le client doit avant tout contacter massifaffaires.com qui confirmera le retour et guidera le client dans l’emballage et les modalités de retour,

En indiquant :

            Le numéro de commande,

            La raison du retour, les souhaits, avec des photos éventuellement.

           Un numéro de retour sera alors donné au client.

Le client peut joindre massifaffaires.com par téléphone au 06 89 75 56 90, du Lundi après-midi au vendredi soir de 9h30h à 12h et de 14h30 à 19h hors jours fériés.

Ou (et) par E-mail :  SAV@massifaffaires.com

Retournez le(s) produit(s) accompagné(s) du bon de retour à l’adresse que nous vous indiquerons et nous vous le(s) rembourserons.

- Sauf accord contraire, les frais de port restent à la charge et sous la responsabilité du client. Ils pourront être remboursés dans le cadre de la garantie ou d’une erreur de livraison.

- Massifaffaires.com reprend les produits renvoyés dans leur intégralité, (accessoires, tel que clefs, tasseaux, allonges, étagères, coupon de garantie,  manuels, housse etc...), dans un emballage adapté au transport, l´ensemble devant être intact et en bon état ou signalé avec des particularités ou défaut définies ( article(s) et accessoire(s) ).

- Si le client est amené à nous retourner un ou plusieurs articles, il doit sur-emballer les emballages d’origine des articles.

- La prise en charge du transport de retour doit être fait par un transporteur adapté au type et conditionnement de l’article, dans les mêmes conditions de transport que lors de la livraison initiale.

- L’enlèvement du retour est convenu partir du même lieu où le meuble à été initialement livré.

- Tout frais d’enlèvement supplémentaire est à la charge du client.

- Le transporteur est en mesure de refuser de prendre une livraison s’il juge l’enlèvement ou l’emballage non contractuel.

Tout retour en port dû ou sans accompagnement du numéro de retour attribué par massifaffaires.com sera refusé et renvoyé au client et à ses frais.

Article 7 : GARANTIE

- Les différentes garanties des constructeurs sont en général d’un an, sauf dans le cas des produits présenté dans le site  « à saisir » (fins de séries, invendus ou occasions) dont la durée de garantie est limitée à 3 mois. Cependant, selon les fabricants et la nature artisanale des articles, certains prennent en charge l’échange de la pièce défectueuse sous réserve d’une légère différence du fait de la nature artisanale de l’article.

- La garantie court à compter de la date de livraison.

- Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ).

- En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé au client qu’il doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice, notamment par des photos de l’article.

- Massifaffaires.com peut demander des photos supplémentaires.

En cas défaillance pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par des agences techniques agrées par les constructeurs (hors avance des frais de port).

S’il n’est pas possible de réparer l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit sera proposé au client.

- Massifaffaires.com vous garanti de mettre tout en œuvre pour régler dans les plus brefs délais tout problème que vous rencontrez.

- Massifaffaires.com vous conseillera toujours pour résoudre le problème que vous rencontrez et cela au delà de la garantie légale.

- Le client doit conserver tous les objets et accessoires reçus (étagères, clefs, paniers, tiroirs, etc., emballage compris) jusqu’à la fin de la garantie.

Le client doit avant tout informer massifaffaires.com qui le guidera dans ses démarches comme définies dans l’article « droit de rétractation et modalité de retour ».

- Dans le cadre de la garantie la demande de prise en charge doit se faire par  lettre recommandée. Conjointement ou parallèlement des photos doivent être envoyé à massifaffaires.com.  Cette lettre recommandée peut-être remboursée au client à sa demande.

- Massifaffaires.com se réserve le droit de faire une expertise directement ou indirectement par un mandataire.

- La preuve d’une détérioration causée par une négligence ou maladresse, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exemples :  choc, humidité, la foudre, l’oxydation, etc…)

- Le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant ou réparateur.

- Massifaffaires.com ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.

- La garantie des fabricants et toute garantie complémentaire ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

Article 8 : EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

MASSIFAFFAIRES.COM ne peut être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

La responsabilité de massifaffaires.com ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il est entendu expressément que les clients internautes sont tenus de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles qu’ils achètent.

Même si les articles proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels,  notre activité s’adresse aux particuliers.  Si toute fois un achat était fait pour un usage professionnel, nous ne pourrions être tenu responsables d’une incompatibilité d’usage. Les clients internautes devront s’assurer de la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle des articles achetés sur notre site.

Article 9 : UTILISATION DES DONNÉES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos besoins. Elles sont destinées à massifaffaires.com pour l'exécution des contrats et demandes.

Votre adresse n'est pas transmise à des tiers.

Article 10 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Sté MASSIF AFFAIRES dit massifaffaires.com, jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété à lieu jusqu’au paiement total du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises et des majorations de retard à un taux de 2 fois le taux bancaire en vigueur.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

Article 11 : LOI ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de MONTAUBAN ( 82000 ).

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle du fait d'une loi ou à la suite d'une décision d'un juge compétent, ne pourra invalider et rendre inapplicables les autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.